CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SYMBOLUNE

Dernière mise à jour : 09 mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Virginie GOMIS, artiste digitale indépendante opérant sous le nom commercial Symbolune.

Adresse : 900 Sexton Lane K7M 7W3, Kingston, Quebec, K7M 7W3, Canada

Email : [email protected]

SIRET : [Numéro SIRET]

Site web : www.symbolune.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Symbolune fournit à ses clients des créations artistiques digitales personnalisées.

Article 3 — Produits et services

Symbolune propose :

Des œuvres vibratoires digitales sur mesure (fichiers numériques haute définition)

Un guide d'intégration vibratoire offert avec chaque commande

Ces créations sont des biens numériques personnalisés, réalisés à la demande du client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI, si micro-entrepreneur).

Tarif en vigueur au jour de la commande : 80 € par œuvre vibratoire sur mesure (guide d'intégration inclus).

Symbolune se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 — Commande

La commande est passée via le formulaire de contact du site. Elle est considérée comme définitive après :

Réception du formulaire de commande dûment complété

Confirmation par email de Symbolune

Paiement intégral de la somme due

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Il s'effectue en ligne de façon sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.

Symbolune ne conserve aucune donnée bancaire. Le traitement du paiement est assuré par un prestataire tiers certifié.

Article 7 — Délai de création et livraison

Le délai de création est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réalisation de l'entretien de connexion et du paiement complet.

L'œuvre est livrée par email au format numérique haute définition, à l'adresse email fournie lors de la commande.

Ce délai est indicatif et peut varier selon la charge de travail. Le client en sera informé si un délai exceptionnel était nécessaire.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En passant commande d'une œuvre sur mesure, le client reconnaît expressément que l'exécution de la prestation commence dès la validation de la commande et renonce à son droit de rétractation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Symbolune conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées. La commande confère au client un droit d'usage personnel, non commercial et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale de l'œuvre sans autorisation écrite préalable de Symbolune est strictement interdite.

Symbolune se réserve le droit de présenter les œuvres créées dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, sauf refus explicite du client mentionné lors de la commande.

Article 10 — Responsabilité

Les créations de Symbolune sont des œuvres artistiques et vibratoires. Elles ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques ou thérapeutiques. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi professionnel de santé.

Symbolune ne saurait être tenue responsable d'un usage inadapté ou d'une interprétation erronée des créations.

Article 11 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter Symbolune à : [email protected]

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant applicable.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est soumis à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.